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Doctrine 26/01/2022

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Actifs numériques

Actifs Numériques

Etudes, synthèses et rapports 25/01/2022

Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/01/2022

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/01/2022

Contrôle fiscal : la modification du fondement légal de l’imposition implique l'envoi d'une nouvelle proposition de rectification

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 24/01/2022

Une déclaration de résultats déposée hors délai peut remettre en cause la déductibilité d'une provision régulièrement comptabilisée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 24/01/2022

Bruxelles a approuvé la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la France

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 21/01/2022

Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Engagement de construire

1594 0 g du cgi

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 21/01/2022

Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 20/01/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2022

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 20/01/2022

Tarif 2022 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 19/01/2022

Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus value immobilière

Revenus professionnels

Jurisprudence 19/01/2022

Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Charges déductibles

Revenus professionnels