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Doctrine 18/08/2025

CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 18/08/2025

Transmission de biens ruraux et de parts de GFA donnés à bail à long terme : Bercy commente la hausse des seuils de l'exonération partielle des DMTG

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Exploitant agricole

Droits de mutation

Doctrine 18/08/2025

Les taxes sur les réductions de capital résultant de certaines opérations de rachat de titres commentées au BOFIP

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Rachat de titres

Épargne salariale

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Taxes diverses

Doctrine 13/08/2025

Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Fiscalité sociale

Doctrine 12/08/2025

Assujettissement aux contributions sociales des pensions de retraite de source étrangère perçues par les résidents fiscaux français

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 11/08/2025

Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Prépondérance immobilière

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Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/08/2025

Assurance-vie démembrée et quasi-usufruit : absence d’exagération manifeste des primes et obligation fiscale du nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation

Jurisprudence 11/08/2025

Article 57 du CGI : la constatation d'un résultat d'exploitation négatif ne suffit pas à établir un transfert de bénéfices

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Impôt sur les sociétés

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 07/08/2025

Bercy commente au BOFIP la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 06/08/2025

IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 06/08/2025

Taxe de 3% sur les sociétés étrangères : l'autonomie de la procédure fiscale face aux actions pénales connexes

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 04/08/2025

Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à l’échelle du groupe

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières