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Jurisprudence 20/09/2023

La modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitime

Thématiques abordées :

44 octies du cgi

Zones d'activité

Revenus professionnels

Jurisprudence 20/09/2023

Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Réglementaire 20/09/2023

Méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Jurisprudence 19/09/2023

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Jurisprudence quemener/baradé

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/09/2023

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/09/2023

De l'importance des documents sociaux mettant en évidence les actions concrètes de la Holding dans la caractérisation de l'animation

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 18/09/2023

Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Politique communautaire et internationnale 15/09/2023

Pas de consensus politique suffisant pour l’instauration du trust dans le droit suisse

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 14/09/2023

Pénal-Fiscal : l'absence d'annexion de l'AMR à la dénonciation de faits de fraude fiscale n'est pas une cause de nullité de la procédure

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 14/09/2023

Appréciation factuelle du caractère manifestement exagéré des primes d'assurance-vie et rapport à la succession

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 13/09/2023

Déclaration des dispositifs transfrontières : nouvelles précisions apportées sur les caractéristiques du marqueur D.1.b.

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Obligations déclaratives

Dispositifs fiscaux transfrontières

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 13/09/2023

L'OCDE publie son rapport : "Réformes de la politique fiscale 2023"

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger