Jurisprudence
18/04/2024
Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation
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Jurisprudence
18/04/2024
Les SCI ayant des associés relevant de l'IS sont tenues de remettre les fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée
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Etudes, synthèses et rapports
17/04/2024
Budget de l’État en 2023 : des recettes fiscales en nette baisse en 2023 après deux années de rebond
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16/04/2024
Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
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16/04/2024
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15/04/2024
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15/04/2024
Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails
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15/04/2024
Délivrance de renseignements hypothécaires aux collectivités publiques par le SPFE : pas de rétablissement du paiement différé envisagé
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Jurisprudence
12/04/2024
Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués
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Jurisprudence
12/04/2024
Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue
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Loi
12/04/2024
Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?
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