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Doctrine 06/11/2024

Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2024

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Taux d'intéret

Charges financières

Chiffres utiles

Jurisprudence 05/11/2024

Engagement de revendre : la prorogation du délai n'est pas de droit mais soumise à l'appréciation de l'administration

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Engagement de revendre

Droits d’enregistrements

Politique communautaire et internationnale 05/11/2024

2030 : la TVA européenne fait sa révolution numérique en trois actes

Thématiques abordées :

Facturation électronique

Guichet unique tva

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 05/11/2024

SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 05/11/2024

Société civile gérant un lieu d'accueil : l'exercice d'une mission sociale ne dispense pas de l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/11/2024

Régime mère-fille : la substance économique à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Loi 04/11/2024

Régime fiscal des meublés touristiques : entre PPL « Airbnb » et PLF 2025, l'incertitude demeure sur les seuils et le taux d'abattement définitifs

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Meublés de tourisme

Suivi législatif

Jurisprudence 04/11/2024

Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l'activité justifie la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Fonds de commerce

Revenus professionnels

Jurisprudence 31/10/2024

Contrôle fiscal : en l'absence de date de vaine présentation la preuve de la notification ne peut être considérée comme rapportée

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Contrôle fiscal

Impôt sur le revenu

Taxation d'office

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/10/2024

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Impôt sur les sociétés

Cession de titres

Revenus distribués

Maître de l'affaire

Impôt sur le revenu

Loi 31/10/2024

PLF2025 : le gouvernement temporise sur le 49.3 et mise sur le Sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 31/10/2024

Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : de la dialectique de la preuve du lieu des prestations

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Impôt sur le revenu

Evasion fiscale