Doctrine
20/01/2022
Tarif 2022 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
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Jurisprudence
19/01/2022
Neuf opérations d’achat de terrains et de revente de maisons en douze ans participent d'une activité de marchand de biens
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19/01/2022
Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise
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Jurisprudence
18/01/2022
Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif
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18/01/2022
Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative
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Jurisprudence
14/01/2022
Plus-value sur titres et crédit vendeur : le fait générateur de l'impôt est conforme à la Constitution
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Doctrine
14/01/2022
Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin
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13/01/2022
Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale
Doctrine
13/01/2022
Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
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Loi
12/01/2022
Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
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Jurisprudence
12/01/2022
151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes
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Jurisprudence
12/01/2022
Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA
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