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Jurisprudence 31/01/2022

Abus de droit pour absence de substance économique et management package au programme de l'affaire Wendel-Editis

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Management package

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 31/01/2022

Plus-value immobilière et résidence secondaire : attention à la condition tenant au délai normal de vente

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 31/01/2022

Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil

Thématiques abordées :

Management package

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 28/01/2022

Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/01/2022

Le fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 28/01/2022

Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Libre circulation des capitaux

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 28/01/2022

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 26/01/2022

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 26/01/2022

Exonération Dutreil et société interposée : la valeur réelle de l’actif brut d’une société doit tenir compte des moins-values latentes

Thématiques abordées :

Société interposée

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 26/01/2022

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Actifs numériques

Actifs Numériques

Etudes, synthèses et rapports 25/01/2022

Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 25/01/2022

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu