Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 16/04/2024

Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Chiffres utiles

Doctrine 16/04/2024

Imposition des revenus 2024 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Déclaration de revenus

Avantage en nature

Frais de nourriture

Chiffres utiles

Jurisprudence 15/04/2024

Absence de faute du notaire qui ne conseille pas à son client de souscrire un engagement Dutreil dès la rédaction des statuts

Thématiques abordées :

Action en responsabilité

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 15/04/2024

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 15/04/2024

Délivrance de renseignements hypothécaires aux collectivités publiques par le SPFE : pas de rétablissement du paiement différé envisagé

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 12/04/2024

Plus-value professionnelle : attention à la plus-value court terme à due concurrence des amortissements pratiqués

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

151 septies b du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/04/2024

Taxe 1529 du CGI : appréciation de la constructibilité d’un terrain issu de la division d’une parcelle plus étendue

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Loi 12/04/2024

Plus-value immobilière : vers une harmonisation temporaire des abattements et un retour de l'exonération totale dès 22 ans de détention ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/04/2024

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges financières

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/04/2024

Exonération 151 septies A du CGI et date d'entrée en jouissance des droits à la retraite : attention au délai d'instruction

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 09/04/2024

LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 09/04/2024

Le délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux