Doctrine
01/12/2021
L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
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Jurisprudence
30/11/2021
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'indemnité transactionnelle n'est pas imposable
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Jurisprudence
29/11/2021
Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value
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Jurisprudence
26/11/2021
Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative
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Jurisprudence
26/11/2021
Le versement de loyers dépourvus de toute contrepartie à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
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Jurisprudence
25/11/2021
Les rémunérations versées à ses salariés expatriés doivent êtres incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires
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25/11/2021
Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision
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24/11/2021
Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés
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24/11/2021
Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés
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Jurisprudence
24/11/2021
Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
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Jurisprudence
22/11/2021
L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité
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Jurisprudence
22/11/2021
Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire
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