EN CE MOMENT :
crypto-actifsloi de financesmanagement packagenftpacte dutreilrésidence principalerésidence secondairetva sur marge
15/05/2022TVATVA sur marge : le Conseil d'Etat a rendu sa décision dans l'affaire ICADE PromotionArticle de la rédaction du 14 mai 202212/05/2022Fiscalité communautaireBruxelles propose des incitations fiscales favorisant l'utilisation de fonds propresArticle de la rédaction du 12 mai 202212/05/2022Impôt sur les sociétésImpôt sur les sociétés à 15% : des députés proposent de relever le seuil de bénéfice imposableArticle de la rédaction du 12 mai 202212/05/2022Impôts FonciersProlongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficultéArticle de la rédaction du 12 mai 202212/05/2022Revenus professionnelsEntrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réelArticle de la rédaction du 12 mai 202211/05/2022Plus-values professionnellesPlus-values de cession d'entreprises : Bercy commente l'aménagement des régimes d'exonérationArticle de la rédaction du 11 mai 2022Les + lusSuivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE