07/07/2021Droits de mutationVers une réactivation de l'exonération des dons familiaux dans la limite de 100 000 € ?Article de la rédaction du 6 juillet 202107/07/2021Transition énergétiqueNus-propriétaires et les usufruitiers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov' depuis le 1er juillet 2021Article de la rédaction du 6 juillet 202105/07/2021Impôt sur la fortuneHolding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnellesArticle de la rédaction du 3 juillet 202102/07/2021Suivi législatifLe Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2021Article de la rédaction du 1er juillet 202101/07/2021Evasion fiscaleAccord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationalesArticle de la rédaction du 1er juillet 202101/07/2021Revenus professionnelsReport de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publiqueArticle de la rédaction du 1er juillet 2021
Les + lusImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Droits de mutation et DutreilDutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventionsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacPlus-values immobilièresPlus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »Plus-values professionnellesCession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)Dispense de TVAVente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérativeCommerce électroniqueNouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021
de la RédacPlus-values immobilièresPlus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »Plus-values professionnellesCession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)Dispense de TVAVente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérativeCommerce électroniqueNouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021
on en parleDeals & levées de fondsBCLP, conseil des banques dans le cadre du financement de l’acquisition de KAP Développement par SoléoDeals & levées de fondsMoncey Avocats a conseillé Klubb Group dans le cadre dans l'entrée au capital d'Andera PartnersDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille CIC Private Debt sur le financement PIK dans le cadre de l’acquisition du groupe Lagarrigue par Naxicap PartnersDeals & levées de fondsMoncey Avocats conseille Quimdis dans le cadre du rapprochement avec Azelis