11/02/2021Chiffres utilesTarif 2021 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)Article de la rédaction du 10 février 202111/02/2021TVARescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt généralArticle de la rédaction du 10 février 202110/02/2021Dispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensArticle de la rédaction du 9 février 202110/02/2021Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontArticle de la rédaction du 9 février 202110/02/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœurArticle de la rédaction du 9 février 202110/02/2021Impôt sur les sociétésClause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductibleArticle de la rédaction du 9 février 2021
Les + lusContrôle et contentieuxModalités de mise en oeuvre de la collecte par Bercy des données rendues publiques par les utilisateurs de plateformes en ligneContrôle et contentieuxApport-cession et 150-0 b ter du CGI : 15 nouveaux cas devant le Comité de l'abus de droit fiscalImpôt sur le revenuRevenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartementsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
de la RédacDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontTVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial au sens des impôts directs et être assujettie à TVAStructures InnovantesBercy commente les dernières réformes du régime des BSPCE
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka