L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
11/02/2021Chiffres utilesTarif 2021 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)Article de la rédaction du 10 février 202111/02/2021TVARescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt généralArticle de la rédaction du 10 février 202110/02/2021Dispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensArticle de la rédaction du 9 février 202110/02/2021Droits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amontArticle de la rédaction du 9 février 202110/02/2021Impôt sur le revenuProposition de loi visant à reconnaître fiscalement la prise en charge d’un frère ou d’une sœurArticle de la rédaction du 9 février 202110/02/2021Impôt sur les sociétésClause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductibleArticle de la rédaction du 9 février 2021
09/02/2021Impôt sur le revenuActualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-merArticle de la rédaction du 9 février 202109/02/2021Chiffres utilesTaxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2021Article de la rédaction du 9 février 202108/02/2021Impôt sur les sociétésDéduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiquesArticle de la rédaction du 8 février 202108/02/2021TVAUne vente immobilière peut revêtir un caractère patrimonial  au sens des impôts directs et être assujettie à TVAArticle de la rédaction du 8 février 202108/02/2021Impôt sur les sociétésSCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associéArticle de la rédaction du 8 février 202106/02/2021Evasion fiscaleMise à jour 2021 de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par paysArticle de la rédaction du 6 février 2021
on en parleDeals & levées de fondsBredin Prat conseille Aviva dans le cadre de la cession d'Aviva FranceNomination et mouvementCréation d'Emeriane AvocatsNomination et mouvementSadec-Akelys promeut deux Directeurs de bureaux au titre d'Associés DécideursDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné Thierry le Guenic dans le cadre de l'acquisition de Paule Ka