Loi
31/10/2025
PLF 2026 : les députés rejettent la "taxe Zucman" et sa version allégée
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31/10/2025
PLF2026 : les députés recentrent la taxe sur les holdings patrimoniales sur les seuls actifs somptuaires
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31/10/2025
L'impôt sur la fortune improductive : une contre-proposition stratégique pour désamorcer la taxe Zucman ?
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31/10/2025
PACS et abus de droit : l'absence de vie commune et le maintien du salariat de l'assistant de vie caractérisent l'union fictive
Doctrine
31/10/2025
Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal
Doctrine
31/10/2025
Compte courant d'associé débiteur : abus de droit fiscal sur des prêts signés pour contourner la présomption de l'article 111-a du CGI
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30/10/2025
Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : la qualité de résidence principale s'apprécie jusqu'à sa cession effective
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30/10/2025
Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire
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30/10/2025
PLF2026 : nouveaux amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
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Doctrine
29/10/2025
TVA : confirmation du taux de 5,5 % pour les macro-organismes pollinisateurs, quelle que soit leur utilisation finale
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29/10/2025
PLF2026 et impôt sur les sociétés : le plafond du taux à 15 % pour les PME relevé à 100 000 €
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Loi
29/10/2025
Taxation des multinationales à 25% : une adoption surprise qui défie les conventions fiscales et le consensus OCDE
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