Jurisprudence
08/07/2024
Les opérations de négociation au profit des sociétés distributrices entrent dans le champ d'exonération de TVA de l'article 261 C du CGI
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
08/07/2024
Plus-value immobilière et non-résident : l'inscription auprès d'une mutuelle étrangère est insuffisante pour établir l'affiliation au régime obligatoire de sécurité sociale de cet État
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/07/2024
La société simple de droit Italien à l'épreuve du prélèvement de l'article 244 bis A du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/07/2024
Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/07/2024
Décharge du contribuable exerçant plusieurs activités sous un même numéro SIREN dont l'avis de vérification n'identifie pas clairement l'activité visée par le contrôle
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/07/2024
Résidence principale : quand un délai d'inoccupation de 17 mois fait échec à l'exonération de plus-value immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/07/2024
Transfert de déficits reportables : de l'importance du respect du délai de dépôt de la demande d'agrément
Thématiques abordées :
Doctrine
04/07/2024
Précisions doctrinales concernant l'élargissement du champ d’application du dispositif anti-abus codifié à l’article 155 A du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
04/07/2024
Bercy commente au BOFIP la nouvelle catégorie de JEI : la JEI de croissance (JEIC)
Thématiques abordées :
Doctrine
03/07/2024
Bercy commente au BOFIP-Impôts la prorogation du régime spécifique de la réduction d'impôt « Coluche »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2024
L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/07/2024
Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels
Thématiques abordées :