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Etudes, synthèses et rapports 08/12/2021

Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Analyses et points de vue 07/12/2021

Les fêtes de fin d’années représentent souvent l’opportunité idéale pour donner à ses proches

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Politique communautaire et internationnale 07/12/2021

Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Fiscalité communautaire

Doctrine 06/12/2021

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values mobilières

Loi 06/12/2021

PLF2022 en seconde lecture : florilège d'amendements déposés

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif

Jurisprudence 03/12/2021

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/12/2021

De l’assujettissement d'une activité de sous-concession de brevets à la CVAE

Thématiques abordées :

CET Marques et brevets

Politique communautaire et internationnale 02/12/2021

Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 02/12/2021

Ecart de TVA : les pays de l'UE ont perdu 134 milliards € de recettes de TVA en 2019

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 01/12/2021

Régime des ventes à distance : formalités à accomplir pour obtenir la restitution de la TVA collectée à tort en France.

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 01/12/2021

Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans

Thématiques abordées :

Engagement de revendre

Prépondérance immobilière

Droits d’enregistrements

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Augmentation de capital

Comité de l'abus de droit fiscal

Réduction de capital

Rachat de titres

Contrôle et contentieux