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15/11/2024
Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement
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15/11/2024
Dispense 257 bis du CGI : la simple transmission d'un logiciel, même fonctionnel, ne suffit pas sans les moyens d'exploitation associés
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14/11/2024
Crédit d'impôt cinéma : inclusion des coûts salariaux des prestataires dans les dépenses éligibles
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14/11/2024
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14/11/2024
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14/11/2024
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14/11/2024
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14/11/2024
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14/11/2024
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14/11/2024
Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable
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14/11/2024
Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA
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