Etudes, synthèses et rapports
02/05/2024
Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place
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Jurisprudence
30/04/2024
Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale
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Jurisprudence
29/04/2024
Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
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Jurisprudence
29/04/2024
Imputation des pertes définitives d'une succursale étrangère : le Conseil d'Etat contrarie les espoirs issus de la jurisprudence SCA Financière SPI Batignolles
Doctrine
29/04/2024
Maintien du champ d’application de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prévue à l’article 182 A du CGI
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/04/2024
Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat
Jurisprudence
29/04/2024
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés
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Jurisprudence
29/04/2024
Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle
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Doctrine
24/04/2024
Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière
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Doctrine
24/04/2024
Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit
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Doctrine
23/04/2024
Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif
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Jurisprudence
23/04/2024
Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière
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