Loi
18/06/2010
Grenelle 2: deux niches fiscales supprimées par les parlementaires
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Doctrine
16/06/2010
La taxe sur la cession de terrains devenus constructibles n'est pas prise en compte pour la détermination du bouclier fiscal
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Doctrine
16/06/2010
La Suisse et la Géorgie signent une convention de double imposition
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16/06/2010
Conséquences de la remise en cause de l'imputation des déficits fonciers sur le revenu global
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Jurisprudence
10/06/2010
Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE
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21/05/2010
Pacte Dutreil : l'exonération s'applique-t-elle si le donateur conserve le stock ?
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10/05/2010
Plus-value immobilière : modalités d'application du seuil de 15 000 € en cas de cession d’un droit démembré
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Réglementaire
30/04/2010
Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives
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Doctrine
29/04/2010
Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge
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Doctrine
12/04/2010
Extension du délai de reprise de l'administration fiscale
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Doctrine
07/04/2010
Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de PME
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