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Doctrine 10/03/2022

Bercy commente au BOFIP les aménagements opérés sur plusieurs crédits d'impôt au bénéfice des entreprises

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 09/03/2022

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Suivi législatif

Jurisprudence 08/03/2022

Le fait pour le bailleur de facturer de la TVA ne vaut pas option formelle : pas d'option, pas de TVA !

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/03/2022

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/03/2022

Le crédit d’impôt prospection commerciale était subordonné au recrutement d’une personne principalement affectée au développement des exportations

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/03/2022

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/03/2022

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/03/2022

Pas de TVA sur marge sur la vente de terrains à bâtir acquis comme terrain d’assiette d’un immeuble bâti

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 04/03/2022

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 04/03/2022

Réduction d’impôt « Pinel » : le Conseil d'Etat rejette un REP contre l'encadrement des frais et commissions des intermédiaires

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/03/2022

Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 03/03/2022

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu