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Jurisprudence 24/01/2025

Opposition à contrôle fiscal : quand la succession de reports et de comportements dilatoires caractérisent l'opposition

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 24/01/2025

Régime fiscal de l'indemnité transactionnelle : le pouvoir d'appréciation du juge fiscal en matière de licenciement de dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 23/01/2025

Plus-values immobilières : deux propositions de loi pour réformer les délais d'exonération et redynamiser le marché

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Abattement pour durée de détention

Plus-values immobilières

Loi 23/01/2025

Primo-accession à la propriété : une nouvelle exonération de plus-value immobilière pour stimuler l'offre ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 22/01/2025

Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Prix d'acquisition

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Chiffres utiles

Jurisprudence 22/01/2025

Attribution gratuite d'actions : les subtilités de la contribution salariale et des intérêts de retard

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Contribution salariale

Fiscalité sociale

Jurisprudence 22/01/2025

Rescrit fiscal : les conditions restrictives de recevabilité du recours pour excès de pouvoir

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/01/2025

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Jurisprudence quemener/baradé

Plus-values immobilières

Jurisprudence 21/01/2025

La déductibilité de provisions pour dépréciation d'un fonds nécessite la démonstration d'une baisse effective et significative de sa valeur

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/01/2025

Sommes inscrites en compte courant d'associé non justifiées : les indices de la qualité de maître de l'affaire

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Revenus distribués

Maître de l'affaire

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/01/2025

La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 20/01/2025

« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Charges financières

Amendement charasse

Impôt sur les sociétés