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19/11/2012CorporateQuel régime fiscal et social pour l’associé professionnel interne d’une SEL ?Chronique de Maître Emmanuel Duvilla du 19 novembre 201217/11/2012Produits financiersL’AFIC et l’AFG déplorent la réintégration des FIP et des FCPI dans le plafond des niches fiscales à 10.000 €Tribune de l'AFIC du 16 novembre 201215/11/2012Impôt sur le revenuL’intérêt fiscal de l’usufruit amoindriArticle de Pierre Appremont, Associé chez Wragge & Co du 10 novembre 201209/11/2012Plus-values mobilièresTrois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprisesChronique d'Eglantine Lioret et de Pierre Appremont, Associés chez Wragge & Co07/11/2012Structures InnovantesFrance Biotech se félicite de la restauration du statut JEI d'avant 2011Tribune du 5 novembre 201202/11/2012MobilitéL'administration fiscale commente le régime de l'Exit-TaxArticle de la rédaction du 30 octobre 2012
31/10/2012Structures InnovantesJeunes entreprises innovantes : l'IGF préconise de sacrifier l'avantage fiscalRapport de l'IGF sur le soutien à l'économie numérique et à l'innovation publié le 25 octobre 201230/10/2012Commerce électroniqueTaxe Google : Hollande laisse deux mois aux éditeurs pour trouver un accord avant de légiférerArticle de la rédaction du 29 octobre 201217/10/2012TrustL'administration fiscale définit enfin le Trust et précise ses modalités d'impositionArticle de la rédaction du 16 octobre 201206/10/2012Suivi législatifProjet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérenceTribune de Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France du 4 octobre 201204/10/2012Plus-values mobilièresMoscovici dévoile ses mesures fiscales pour réduire la taxation des plus-values sur les cessionsArticle de la rédaction du 4 octobre 201204/10/2012Plus-values mobilièresLe gouvernement prêt à revoir sa copie concernant la taxation des plus-valuesArticle de la rédaction du 4 octobre 2012
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