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TAG : Engagement collectif

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19/05/2020Droits de mutation et DutreilDutreil et cession à un tiers de titres au cours de l’engagement collectif mais avant la transmission : une opération-sanctionArticle de la rédaction du 18 mai 202004/11/2019Droits de mutation et DutreilUn Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelleArticle de la rédaction du 3 novembre 201903/10/2019Droits de mutation et DutreilDutreil : proposition de loi visant à exonérer totalement de droits de mutation la transmission des entreprises familialesArticle de la rédaction du 3 octobre 201912/08/2019Droits de mutation et DutreilApport à une Holding de titres sous engagement Dutreil : un député demande des précisions sur l'appréciation du quota de 75 %Article de la rédaction du 11 août 201931/01/2018Droits de mutation et DutreilDutreil transmission et obligations déclaratives au menu du projet de loi PACTEArticle de la rédaction du 27 janvier 2018
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