Tous les Tags Fiscalonline

Loi 09/12/2022

PLF2023 et taxation des « super-dividendes » : le président Mattei a retravaillé son amendement

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 09/12/2022

Trust, article 15-II du CGI, apport-cession avec soulte, report déficitaire, PEA au menu des nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 08/12/2022

Le paquet TVA à l'ère numérique

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 08/12/2022

PLF2023 : La Commission des Finances de l'Assemblée Nationale supprime la réforme des plus-values immobilières adoptée au Sénat

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Doctrine 08/12/2022

Les honoraires versés par les conseils en propriété industrielle à l'épreuve de la retenue à la source de l'article de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Marques et brevets

Doctrine 08/12/2022

Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Apport en société

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 08/12/2022

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Apport en société

Réduction de capital

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 07/12/2022

Tarifs 2023 de la taxe générale sur les activités polluantes

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 07/12/2022

Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art

Thématiques abordées :

CET

Politique communautaire et internationnale 06/12/2022

Le Conseil de l'UE approuve les conclusions sur les progrès réalisés par le groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) au second semestre 2022

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 06/12/2022

La cession d’une clientèle civile faisant l’objet d’un commodat à l'épreuve de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 06/12/2022

LFR2022-II : Les principales mesures fiscales de la seconde Loi de Finances Rectificative pour 2022

Thématiques abordées :

Loi de finances

Suivi législatif