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Doctrine
14/02/2024
Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime
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Doctrine
14/02/2024
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2024
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Doctrine
14/02/2024
Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
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Doctrine
14/02/2024
Tarifs 2024 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement (TSS)
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Jurisprudence
14/02/2024
Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC
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Jurisprudence
14/02/2024
Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations
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Jurisprudence
14/02/2024
Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC
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Analyses et points de vue
13/02/2024
Crédit d'impôt recherche et subvention publique : Impacts pratiques de la décision FCBA
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Jurisprudence
13/02/2024
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes
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Jurisprudence
13/02/2024
Les travaux de construction d’une piscine et de son local technique au sein d'un camping sont éligibles au crédit d’impôt Corse
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Jurisprudence
12/02/2024
Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile
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