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Loi 13/10/2023

PLF2024 : Suite des amendements adoptés en Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 12/10/2023

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Loueur en meublé

151 septies du cgi

Suivi législatif

Loi 12/10/2023

Vers une réduction fiscale IR-PME pour l’investissement dans les JEI pour soutenir les start-ups et PME innovantes

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 12/10/2023

PLF 2024 : les premiers amendements adoptés en Commission des Finances

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 12/10/2023

PLF2024 : la commission des Finances met fin à la pérennité de l'exonération « Dutreil » qui est désormais bornée dans le temps

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/10/2023

PLF2024 : la transformation de la réduction d'impôt en établissement d’hébergement en crédit d'impôt adoptée en commission

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Suivi législatif

Loi 11/10/2023

PLF2024 : la Commission des Finances rétablit le régime initial de « l’Exit Tax »

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 11/10/2023

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Revenus distribués

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2023

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Revenus fonciers

Plus value immobilière

Droits de succession

Suivi législatif

Jurisprudence 10/10/2023

Crédit d'impôt pour investissement en Corse (CIIC) : les constructions sur sol d'autrui peuvent être amorties selon le mode dégressif chez le locataire

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Jurisprudence 10/10/2023

Hôtellerie : le juge rappelle que les prestations « no show » doivent être soumises à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 09/10/2023

Oui ! Le régime fiscal de l’« IP Box » s’applique également aux personnes physiques

Thématiques abordées :

Marques et brevets