Jurisprudence
09/05/2023
Qualification et lieu d'imposition des revenus d'une opération de cession-bail immobilier franco-allemande
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Jurisprudence
09/05/2023
Acte anormal de gestion : attention à la reprise d'une provision pour dépréciation d'un actif acquis à un prix excessif
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09/05/2023
Assiette imposable de la taxe 1605 nonies du CGI : le prix d'acquisition ne peut être minoré ou majoré de quelconques frais
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Analyses et points de vue
05/05/2023
La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé
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05/05/2023
TVA immobilière : la dation en millième n'est pas assimilable à une mutation à titre onéreux
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03/05/2023
Bercy commente la prolongation et l'aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)
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03/05/2023
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2023
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Doctrine
03/05/2023
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA
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Jurisprudence
03/05/2023
Non imputation des pertes réalisées à l'étranger sur la base des conventions fiscales : application française de la jurisprudence W AG
Jurisprudence
03/05/2023
Suite à un dégrèvement, l'administration ne peut procéder à une nouvelle imposition du contribuable sur les mêmes bases sans l'avoir préalablement informé de la persistance de son intention
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Jurisprudence
03/05/2023
Plus-value immobilière et exonération au titre des dépendances : le caractère "nécessaire" n'est pas un vain mot
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Jurisprudence
02/05/2023
Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital
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