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Loi 22/05/2024

Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Suivi législatif

Jurisprudence 22/05/2024

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Échange de titres

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/05/2024

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 nonies du cgi

Cessation d'activité

Jurisprudence quemener/baradé

Plus-values professionnelles

Loi 22/05/2024

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

Thématiques abordées :

Location meublée

Plus value immobilière

Loueur en meublé

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Doctrine 21/05/2024

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

TVA

Analyses et points de vue 21/05/2024

Changement d'activité : éléments d'appréciation et conséquences sur les déficits fiscaux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Cessation d'activité

Changement d'activité

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/05/2024

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 20/05/2024

Plus-value immobilière : toujours pas d'exonération des prélèvements sociaux pour les résidents américains

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Charges déductibles

Charges financières

Entreprises liées

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/05/2024

Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Droits de mutation et Dutreil

Loi 17/05/2024

Vers une réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles dans le PLF2025 ?

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Bail rural à long terme

151 septies a du cgi

Exploitant agricole

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 17/05/2024

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Management fees

Impôt sur les sociétés