Tous les Tags Fiscalonline

Politique communautaire et internationnale 17/05/2024

La Suisse veut mettre en œuvre la nouvelle norme sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale relatifs aux crypto-actifs

Thématiques abordées :

Échange de renseignements

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 17/05/2024

Eligibilité au PEA des titres souscrits en exercice de BSPCE : Bercy tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Produits financiers

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente le rétablissement de la TVA à 5,5 % pour les activités des centre équestre

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 15/05/2024

Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Taux d'intéret

Charges financières

Chiffres utiles

Doctrine 15/05/2024

Bercy commente l'extension de l’exonération 238 quindecies du CGI à l'hypothèse de cession de portefeuille à la compagnie mandante et de perception d’une indemnité compensatrice

Thématiques abordées :

Agent d'assurances

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Loi 15/05/2024

Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Politique communautaire et internationnale 15/05/2024

FASTER l'initiative qui vise à rendre les procédures de retenue à la source dans l'UE plus sûres et plus efficaces

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 14/05/2024

Taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France : la Cour Administrative d’Appel de Paris floute les contours entre catégorie « bureau » et « commerce » pour les espaces de coworking

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 14/05/2024

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/05/2024

SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Impôt sur les sociétés

Loi 13/05/2024

Calcul de la plus-value des loueurs de meublés de tourisme non professionnels : une réforme incertaine

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Loueur en meublé

Meublés de tourisme

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/05/2024

Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions

Thématiques abordées :

Taxes diverses