Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 25/11/2024

Cession à prix minoré : les critères de qualification d'un avantage occulte rappelés par le Conseil d'État

Thématiques abordées :

Cession de titres

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/11/2024

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération conditionnée à la justification rigoureuse de l'actionnariat étranger

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 21/11/2024

TVA : pas de société créée de fait en l'absence de participation effective à la direction et au contrôle de l'entreprise commune

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Jurisprudence 21/11/2024

De la nécessité d'une notification régulière pour interrompre la prescription fiscale

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux

Loi 21/11/2024

Assurance-vie et transmission du patrimoine : vers la fin de la discrimination fiscale liée à l'âge des assurés ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Actif successoral

Droits de mutation

Doctrine 20/11/2024

Bercy commente au BOFIP l'accord fiscal franco-chinois du 26 novembre 2013

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 20/11/2024

Précision sur l'exclusion du droit à déduction de la TVA s'agissant des véhicules à usage mixte

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 19/11/2024

150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

150 0 b ter du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/11/2024

Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Jurisprudence 19/11/2024

Précisions sur l'application de la pénalité pour défaut de désignation des bénéficiaires de revenus distribués

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Distributions occultes

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/11/2024

Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Marques et brevets

Jurisprudence 18/11/2024

Exonération de TVA sur la gestion de fonds étrangers : la jurisprudence confirme l'application du régime aux FIA européens

Thématiques abordées :

Fonds d'investissement

TVA