Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 20/01/2025

La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 20/01/2025

« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Charges financières

Amendement charasse

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/01/2025

Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Domicile fiscal

Mobilité

Jurisprudence 17/01/2025

Personnalité des peines : la seule qualité d'associé majoritaire ne suffit pas à justifier l'application de pénalités fiscales

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Proposition de rectification

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/01/2025

150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Échange de titres

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 17/01/2025

Remise gracieuse d'intérêts de retard : l'administration doit examiner la demande dans son intégralité

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Remise gracieuse

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 16/01/2025

TVA facturée à tort : le point de départ des intérêts moratoires en cas de remboursement après facture rectificative

Thématiques abordées :

Intérêts moratoires

TVA

Jurisprudence 16/01/2025

Cession Dailly d'une créance de CIR : une clarification bienvenue sur la recevabilité des réclamations

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 16/01/2025

Les revenus tirés de la seule activité de gardiennage de chevaux ne constituent pas des bénéfices agricoles

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Revenus professionnels

Jurisprudence 16/01/2025

Abattement ZFA : l'appréciation de l'activité principale s'effectue au niveau de la société opérationnelle indépendamment de ses revenus financiers

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/01/2025

Actualisation du cadre doctrinal des différends fiscaux internationaux et des prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Différends fiscaux internationaux

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 15/01/2025

L'avis préalable de l'article L. 47 du LPF : une protection contre les ESFP déguisés

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux