Jurisprudence
31/07/2024
Rappel des critères d'appréciation des études comparatives visant à justifier les taux d'intérêt des emprunts intragroupe
Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
27/07/2024
Engagement continu du G20 envers une réforme fiscale internationale coordonnée et équitable
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/07/2024
Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/07/2024
Les « centres d'opérations » d'entreprises françaises à l'étranger sont à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/07/2024
L'administration qui requalifie une opération sans écarter aucun acte ne justifie pas la mise en oeuvre de la procédure de l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Doctrine
24/07/2024
Contrat d’assurance groupe : régime de TVA applicable aux refacturations de quote-part de primes d’assurance par une société à ses filiales
Thématiques abordées :
Doctrine
24/07/2024
Assujettissement à la TVA des leçons de conduite pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/07/2024
Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/07/2024
Rejet d'un REP contre les commentaires BOFIP relatifs aux règles de TVA applicables aux offres composites
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/07/2024
Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/07/2024
L'acquisition de droits démembrés d'un bien destiné à être affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération « résidence secondaire »
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/07/2024
Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :