Tous les Tags Fiscalonline

Jurisprudence 20/02/2024

Une écurie attachée à une activité de prise en pension de chevaux exercée à titre complémentaire d'une activité agricole est exonérée de taxe d'aménagement

Thématiques abordées :

Taxe d'aménagement

Taxes diverses

Analyses et points de vue 20/02/2024

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/02/2024

Plus-value professionnelle : l’indemnité de suppression d’un office notarial ne peut bénéficier de l’exonération 238 quindecies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 19/02/2024

Apport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôle

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Plus-values mobilières

Réglementaire 17/02/2024

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2024

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 16/02/2024

Plus-value immobilière : l'exonération «résidence secondaire» ne peut s’appliquer qu’une seule fois

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence secondaire

Plus-values immobilières

Doctrine 15/02/2024

L’accord international transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques est prorogé jusqu'au 31 juin 2024

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 15/02/2024

Engagement de revendre et point de départ du délai de l'article 1115 du CGI en cas de vente « à la découpe »

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Engagement de revendre

Droits d’enregistrements

Doctrine 15/02/2024

Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT)

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Actifs Numériques

Doctrine 14/02/2024

Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Meublés de tourisme

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/02/2024

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2024

Thématiques abordées :

Location meublée

Chiffres utiles

Doctrine 14/02/2024

Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses