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Etudes, synthèses et rapports 24/06/2022

Monuments historiques : la Cour des Comptes recommande d'engager un travail interministériel d’évaluation des dispositifs fiscaux

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Monuments historiques

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 23/06/2022

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 23/06/2022

Bercy commente le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Échange de titres

151 octies a du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 23/06/2022

Modification des modalités d’option à la TVA pour les opérations financières bénéficiant d’une exonération

Thématiques abordées :

TVA

Etudes, synthèses et rapports 22/06/2022

Rapport d'activité de la DGFiP : des recettes fiscales en hausse en 2021

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/06/2022

Exigibilité de la TVA sur les acomptes : les éléments pertinents de la future prestation doivent être désignés avec précision

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 21/06/2022

La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 17/06/2022

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Montages fiscaux abusifs

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 17/06/2022

Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 17/06/2022

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

Thématiques abordées :

Location meublée

Prépondérance immobilière

Parahôtellerie

Droits d’enregistrements

Doctrine 16/06/2022

Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Forfait mobilités durables

Lutte contre les pollutions