Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
09/10/2024
Charge de la preuve en matière fiscale : le Conseil d'État rejette une QPC sur l'article L. 192 du LPF
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/10/2024
Déductibilité des rémunérations versées au gérant de fait minoritaire : la nécessité d'un cadre légal strict
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Jurisprudence
09/10/2024
Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial
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Politique communautaire et internationnale
08/10/2024
Antigua-et-Barbuda sort de la liste européenne des ETNC
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Jurisprudence
08/10/2024
Revenus distribués et notion de « Maître de l'affaire » : la subtile appréciation du contrôle effectif de la société
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Doctrine
08/10/2024
Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte
Thématiques abordées :
Jurisprudence
08/10/2024
MaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'Anah
Analyses et points de vue
07/10/2024
Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?
Jurisprudence
07/10/2024
Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/10/2024
PLF2025 : Entre rigueur budgétaire et justice fiscale, les pistes envisagées pour redresser les finances publiques
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Jurisprudence
04/10/2024
Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit
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