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Doctrine 28/06/2023

Bercy commente le crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 28/06/2023

Fiscalité du rachat d'assurance-vie après 8 ans : pas de revalorisation de l'abattement programmée

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Produits financiers

Doctrine 27/06/2023

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 27/06/2023

Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Marchand de biens

Régularisation de tva

TVA

Jurisprudence 27/06/2023

Déclaration des comptes à l'étranger : si l’administration ne caractérise pas l'utilisation des comptes litigieux...pas de taxation à 60%

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Comptes bancaires

Obligations déclaratives

Evasion fiscale

Jurisprudence 27/06/2023

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Jurisprudence 27/06/2023

Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Jurisprudence 26/06/2023

787 C du CGI : quid de l'exonération Dutreil si l’exploitation de l’activité transmise a été confiée à une structure dédiée avant le décès ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 23/06/2023

Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers au 31 juillet 2023

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Agenda fiscal

Jurisprudence 22/06/2023

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 21/06/2023

Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Doctrine 21/06/2023

Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur les sociétés