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Doctrine 07/03/2023

Précisions relatives à l'activité de généalogiste successoral et aux contrats de révélation de succession

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 06/03/2023

Inscription de la Russie sur la liste noire de l’UE : quelles conséquences fiscales ?

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 06/03/2023

Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/03/2023

La plus-value de cession d'une patientelle donnée en location-gérance ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Location gérance

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/03/2023

Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/03/2023

TVA : la présomption d'opacité des plateformes en ligne respecte la directive communautaire

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Jurisprudence 03/03/2023

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 02/03/2023

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 02/03/2023

Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

Thématiques abordées :

Etablissement stable

Mobilité

Jurisprudence 02/03/2023

Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2023

Du caractère déductible des provisions pour risque de non-recouvrement de créance résultant d'avances de trésorerie à une filiale

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2023

Financement d'un projet immobilier : préférer l'augmentation de capital plutôt que l'avance en compte courant n'est pas constitutif d'un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Augmentation de capital

Démembrement de propriété

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux