Tous les Tags Fiscalonline

Loi 15/10/2024

PLF2025 en commission des finances de l'Assemblée Nationale : le Pacte Dutreil s'invite au débat

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2024

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Charges déductibles

Titres de participation

Procédure collective

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/10/2024

Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable

Thématiques abordées :

Revenus distribués

792-0 bis du cgi

Trust

Jurisprudence 14/10/2024

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Agent d'assurances

Plus value professionnelle

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/10/2024

Engagement de revendre : interprétation stricte du délai de deux ans pour les ventes « à la découpe »

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Engagement de revendre

Droits d’enregistrements

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

238 quindecies du cgi

151 septies a du cgi

Exploitant agricole

Suivi législatif

Jurisprudence 10/10/2024

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Plus value immobilière

Impôt sur le revenu

Usufruit temporaire

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/10/2024

Prescription fiscale en groupe intégré : les limites du délai spécial de réclamation de l'article R. 196-3 du LPF pour la société mère

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Société mère

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 10/10/2024

Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abattement renforcé

154 quinquies du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/10/2024

Hôtellerie : les sommes perçues en cas de « no show » constituent la contrepartie d'une prestation de services et sont soumises à la TVA.

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 09/10/2024

Taux de TVA applicable aux pâtes de fruit

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Pâtes de fruit

TVA