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Jurisprudence 25/03/2024

Compte courant créditeur : passif injustifié et erreur comptable non rectifiable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/03/2024

L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Acte anormal de gestion

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/03/2024

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Crédit bail immobilier

Revenus professionnels

Jurisprudence 21/03/2024

Plus-value professionnelle : quand l'engagement de construire fait échec à l'exonération 151 septies B du CGI

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Engagement de construire

151 septies b du cgi

1594 0 g du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 21/03/2024

Régime fiscal de la location meublée touristique : rejet du référé visant à suspendre l'exécution des commentaires BOFIP favorables au contribuable

Thématiques abordées :

Location meublée

Meublés de tourisme

Revenus professionnels

Jurisprudence 21/03/2024

Fraude fiscale : l’élément intentionnel du délit est constitué par la conscience de son auteur de ne pas procéder aux déclarations prévues par la loi fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 20/03/2024

Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » n'est pas un local commercial mais un bureau !

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 20/03/2024

Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 20/03/2024

OSBL : Plafond 2024 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Franchise des impôt commerciaux

Chiffres utiles

Etudes, synthèses et rapports 20/03/2024

Bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/03/2024

Exonération Dutreil et activité mixte : de la pertinence des critères tenant au chiffre d'affaires et à la valeur vénale des actifs affectés à l'activité commerciale

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 19/03/2024

Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Terrain à bâtir

TVA