Etudes, synthèses et rapports
18/12/2023
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
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Loi
18/12/2023
PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023
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Loi
17/12/2023
PLF2024 : Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi
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Loi
15/12/2023
PLF2024 et parahôtellerie : le Gouvernement rétablit l'article 10 ter sans tenir compte des modifications adoptées au Sénat
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Jurisprudence
15/12/2023
L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions
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Jurisprudence
15/12/2023
Champ d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux et montres-bracelets d’occasion de luxe
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Jurisprudence
14/12/2023
Vente d'objets d'art et de collection : l'absence des mentions obligatoires sur la facture ne fait pas obstacle au régime de la TVA sur marge
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Jurisprudence
14/12/2023
La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi
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Doctrine
13/12/2023
Obligations des opérateurs de plateformes numériques issues de la directive « DAC 7 » : Bercy commente les sanctions applicables
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Jurisprudence
12/12/2023
Cession d'une marque concédée et exonération 151 septies du CGI : attention à la condition tenant à la durée d'exercice de l'activité
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Jurisprudence
12/12/2023
Neutralisation des écarts de conversion pour les prêts libellés en monnaie étrangère : une option conditionnée
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Doctrine
12/12/2023
Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel
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