Doctrine
22/01/2025
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2025
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
22/01/2025
Attribution gratuite d'actions : les subtilités de la contribution salariale et des intérêts de retard
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/01/2025
Rescrit fiscal : les conditions restrictives de recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/01/2025
Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/01/2025
La déductibilité de provisions pour dépréciation d'un fonds nécessite la démonstration d'une baisse effective et significative de sa valeur
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/01/2025
Sommes inscrites en compte courant d'associé non justifiées : les indices de la qualité de maître de l'affaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/01/2025
La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/01/2025
« Amendement Charasse » et apports en capital : rappel des modalités de déduction du prix d'acquisition
Jurisprudence
20/01/2025
Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/01/2025
Personnalité des peines : la seule qualité d'associé majoritaire ne suffit pas à justifier l'application de pénalités fiscales
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/01/2025
150-0 B ter du CGI : l'abus de droit peut être caractérisé pour la seule soulte indépendamment de la validité de l'opération d'apport
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/01/2025
Remise gracieuse d'intérêts de retard : l'administration doit examiner la demande dans son intégralité
Thématiques abordées :