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Doctrine 03/04/2024

Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2024

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 02/04/2024

Gabriel Attal lance une mission parlementaire ayant pour objectifs de faire des propositions sur la taxation des rentes d'ici à juin

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Jurisprudence 02/04/2024

Restitution de la TVA facturée à tort et action en répétition de l'indu : l’acquéreur doit prioritairement s’adresser à son fournisseur

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 02/04/2024

Assouplissement du dispositif de décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoints : les sénateurs amendent le projet de loi

Thématiques abordées :

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/03/2024

Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

Plus-values immobilières

Réglementaire 29/03/2024

Publicité de l'impôt : le Gouvernement modifie les éléments consultables relatifs aux revenus de ses voisins

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 29/03/2024

Lutte contre l'évasion fiscale (Art. 209 B du CGI) : le Gouvernement complète le dispositif d'élimination de la double imposition des bénéfices

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 28/03/2024

BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons

Thématiques abordées :

163 bis g du cgi

Épargne salariale

Fiscalité sociale

Jurisprudence 28/03/2024

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Rachat de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/03/2024

Exonération Dutreil : de l'importance de bien rédiger la clause « durée » de l'engagement collectif

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 27/03/2024

La Cour des Comptes recommande une réforme du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile à la faveur du PLF2025

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Services à la personne

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu