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Doctrine 13/09/2022

VIR : le Gouvernement confirme la possibilité de collecter ou déduire la TVA sur les acomptes sans attendre 2023

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 12/09/2022

Plus-value immobilière des non résidents : la solidarité fiscale ne s'étend pas aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/09/2022

Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : quid de la régularisation de la dette fiscale et de la nécessité de rectifier

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Régularisation de tva

Fiscalité communautaire

Loi 09/09/2022

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Taxe d'habitation

Impôts Fonciers

Jurisprudence 09/09/2022

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 07/09/2022

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 07/09/2022

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Conventions fiscales

Etudes, synthèses et rapports 05/09/2022

Pour Solidaires Finances Publiques, il est indispensable de repenser notre système fiscal

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Impôt sur les sociétés

Contrôle fiscal

Impôt sur le revenu

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 05/09/2022

Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/09/2022

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Doctrine 31/08/2022

La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

Thématiques abordées :

Bénéfices agricoles

Exploitant agricole

CET

Jurisprudence 31/08/2022

Présomption de transfert indirect de bénéfices : la seule appartenance à un même groupe ne permet pas d'établir l’existence d’un lien de dépendance

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Prix de transfert

Evasion fiscale