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Loi 17/10/2024

PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

150 0 b ter du cgi

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Prix d'acquisition

Suivi législatif

Loi 17/10/2024

PLF2025 : en Commission, les députés pérennisent dans le temps la contribution fiscale sur les hauts revenus (CDHR)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 16/10/2024

PLF2025 : introduction d'un « impôt universel ciblé » pour lutter contre l'exil fiscal des contribuables

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Impôt sur le revenu

Suivi législatif

Loi 16/10/2024

PLF2025 et régime des plus-values immobilières : les amendements à examiner en Commission des Finances de l'AN

Thématiques abordées :

Logement social

Plus value immobilière

Terrain à bâtir

150 u ii 1 du cgi

244 bis a du cgi

1605 nonies du cgi

1609 nonies g du cgi

Abattement pour durée de détention

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Suivi législatif

Réglementaire 15/10/2024

Crypto-actifs : deux ordonnances pour adapter le droit français au règlement européen MiCA

Thématiques abordées :

Actifs numériques

Blanchiment de capitaux

Actifs Numériques

Jurisprudence 15/10/2024

Déclaration des comptes bancaires étrangers : précisions en cas d'«utilisation» par un contribuable ni titulaire ni détenteur d'une procuration

Thématiques abordées :

Comptes bancaires

Obligations déclaratives

Evasion fiscale

Jurisprudence 15/10/2024

Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 15/10/2024

PLF2025 : taxation au PFU et suppression des abattements sur les plus-values immobilières à partir de 2027 pour le bâti ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Abattement pour durée de détention

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Prix d'acquisition

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Suivi législatif