Doctrine
19/02/2026
TVA et CIBS : le mode d'emploi de la transition fiscale à l'horizon 2026
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Jurisprudence
18/02/2026
TVA et enseignement : l'emploi de salariés ne contamine pas toute l'activité
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18/02/2026
Taxe sur les salaires : les subventions représentant 37 % du chiffre d'affaires ne sont pas « exceptionnelles »
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18/02/2026
Réduction de capital et abus de droit : l'adaptation du capital à la baisse d'activité sauve l'opération
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18/02/2026
Apport-cession et soulte : le « blocage » du compte courant d'un associé unique ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal
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18/02/2026
Paradis fiscaux : mise à jour de la liste européenne des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales
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18/02/2026
Assujettissement à la CFE en cascade : les précisions du Gouvernement sur les résidences para-hôtelières
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18/02/2026
impôt sur le revenu : montants 2026 des allocations forfaitaires pour frais d'emplois (repas, déplacements, titres-restaurant)
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17/02/2026
Un acte notarié même déclaratif constitue un acte de reconnaissance interruptif de prescription fiscale
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Jurisprudence
17/02/2026
Délais de réclamation et retenues à la source : le juge censure l'article R. 196-1 du LPF pour rupture d'égalité
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Jurisprudence
16/02/2026
Le crédit d'impôt recherche : le dirigeant-chercheur-actionnaire majoritaire ne peut être « jeune docteur »
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Loi
16/02/2026
La nouvelle convention fiscale France-Chypre : entre modernisation et lutte anti-abus
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