Doctrine
16/12/2021
Barème 2022 des contributions sur les boissons non alcooliques
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16/12/2021
Précisions doctrinales relatives à l'amende pour défaut de présentation de la comptabilité par la remise d'une copie des fichiers des écritures comptables
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16/12/2021
Régime fiscal des indemnités dues en exécution d’une garantie fiscale engageant l’exploitant dans le cadre des schémas locatifs outre-mer
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16/12/2021
Bercy commente au BOFIP la transposition des mesures relatives à la lutte contre les dispositifs hybrides
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15/12/2021
Le projet de loi de finances pour 2022 a été définitivement adopté à l'Assemblée Nationale
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15/12/2021
Enseignement : pas d'exonération de TVA pour les organismes de soutien scolaire au titre de leurs prestations
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15/12/2021
Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident
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Loi
14/12/2021
Le Sénat rejette en seconde lecture le Projet de Loi de Finances pour 2022
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14/12/2021
Le député Jean-Michel Mis interroge le Gouvernement sur les conséquences fiscales de la "Ley Bitcoin" salvadorienne
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Jurisprudence
13/12/2021
Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée
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Jurisprudence
13/12/2021
Les gains ou pertes de change constatés en cas de cession de biens immobiliers constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée
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Réglementaire
13/12/2021
Les modalités de versement de l'indemnité inflation ont été précisées par décret
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