Tous les Tags Fiscalonline

Etudes, synthèses et rapports 30/05/2024

Tabac, alcool, nutrition : les recommandations du Sénat pour une fiscalité comportementale efficace

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 29/05/2024

Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Paiement différé et fractionné

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 29/05/2024

Prescription fiscale : la présentation à l'enregistrement d'un acte notarié fait présumer que les droits y afférents ont été acquittés

Thématiques abordées :

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/05/2024

Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Véhicule électrique

Lutte contre les pollutions

Réglementaire 29/05/2024

Publication au JORF de la convention fiscale entre la France et la Moldavie

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 28/05/2024

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Réduction de capital

Rachat de titres

Boni de liquidation

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 27/05/2024

Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert

Thématiques abordées :

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/05/2024

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 27/05/2024

JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique

Thématiques abordées :

44 sexies-0 a du cgi

Structures Innovantes

Loi 24/05/2024

Décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoint.es : le nouveau dispositif a été adopté

Thématiques abordées :

Solidarité fiscale

1691 bis du cgi

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 23/05/2024

Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 23/05/2024

Notification d'une proposition de rectification dans la boîte postale du mandataire : quand l'avis de passage interrompt la prescription

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Prescription fiscale

Contrôle et contentieux