Loi
29/05/2024
Un «Dutreil» long au menu d'une proposition de loi pour une politique publique de la transmission familiale d’entreprise
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
29/05/2024
Prescription fiscale : la présentation à l'enregistrement d'un acte notarié fait présumer que les droits y afférents ont été acquittés
Thématiques abordées :
Doctrine
29/05/2024
Bercy commente au BOFIP l'aménagement du crédit d'impôt afférent au système de charge pour véhicules électriques (CIBRE)
Thématiques abordées :
Réglementaire
29/05/2024
Publication au JORF de la convention fiscale entre la France et la Moldavie
Thématiques abordées :
Doctrine
28/05/2024
Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration
Analyses et points de vue
27/05/2024
Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/05/2024
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés
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Réglementaire
27/05/2024
JEIC ou JEC : le gouvernement définit les indicateurs de performance économique
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Loi
24/05/2024
Décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoint.es : le nouveau dispositif a été adopté
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Jurisprudence
23/05/2024
Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?
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Jurisprudence
23/05/2024
Notification d'une proposition de rectification dans la boîte postale du mandataire : quand l'avis de passage interrompt la prescription
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Loi
22/05/2024
Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions
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