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17/09/2014Commerce électroniqueCrowdfunding : le gouvernement précise le statut des intermédiaires et des conseillers en investissements participatifsArticle de la rédaction du 16 septembre 201410/09/2014Conventions fiscalesNouvel avenant à la convention franco-luxembourgeoises : conséquences sur les plus-values de cession de titres de SPI françaisesChronique de Pierre Appremont, Associé Wragge Lawrence Graham & Co04/09/2014Contrôle et contentieuxApport-cession : nouvel avis du comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction le 4 septembre 201404/09/2014Droits de mutation et DutreilDutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielleArticle de la rédaction le 4 septembre 201403/09/2014Impôt sur les sociétésLes nouvelles règles de détermination du plafond «de minimis» pénalisent les groupes de sociétéArticle de la rédaction le 2 septembre 201403/09/2014Droits de mutationPaiement différé et fractionné des droits : pourquoi il faut donner avant le 31 décembre 2014 ?Article de Pierre-Alain GUILBERT, notaire associé et de Maïder DE LOS SANTOS, consultante de l’office notariale 14 PYRAMIDES NOTAIRES
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France