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Barème de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

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Article de la rédaction du 23 juin 2021

Crédit photo : iMAGINE.adobe.com

Bercy fixe le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes prévu à l’article 302 bis ZB du CGI.

La taxe due par les concessionnaires d’autoroutes prévues par l’article 302 bis ZB du CGI est assise sur le nombre de kilomètres parcourus par les usagers.

Le nombre de kilomètres parcourus résulte du produit des trafics enregistrés en gare de péage (nombre de véhicules ayant acquitté un péage), par les longueurs des trajets parcourus correspondants.

En application de l’article 81 de la loi de finances pour 2020, à compter du 1er janvier 2020, le tarif de la taxe prévue à l’article 302 bis ZB du CGI est égal au montant de la taxe appliqué au 31 décembre 2019, majoré de 70 % de l’évolution, entre 2018 et l’année précédant l’année en cours, de l’indice des prix à la consommation hors tabac au mois de novembre.

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :

AnnéeTarif (en euros)

2020

7,36

2021

7,36