TAG : Bénéfices industriels et commerciaux
17/02/2022Revenus professionnelsMarchand de biens un jour...marchand de biens toujoursArticle de la rédaction du 17 février 202228/01/2022Revenus professionnelsPrécisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilierArticle de la rédaction du 27 janvier 202226/11/2021Revenus professionnelsMarchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculativeArticle de la rédaction du 25 novembre 202128/10/2021Revenus professionnelsOpération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balanceArticle de la rédaction du 28 octobre 202128/10/2021Revenus professionnelsModalités d'application du plafonnement de l'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFANG dans les DOM au regard du droit de l'UEArticle de la rédaction du 28 octobre 2021Sélection de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession