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TAG : Dirigeant

23/07/2021Impôt sur le revenuLe critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packagesArticle du Cabinet Cazals Manzo Pichot Saint Quentin du 22 juillet 202126/06/2020Plus-values mobilièresPlus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraiteArticle de la rédaction du 25 juin 202018/10/2019Impôt sur le revenuDomiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises viséesArticle de la rédaction du 17 octobre 201919/06/2019Plus-values mobilièresPlus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €Article de la rédaction du 18 juin 201904/01/2019Fiscalité socialeLes dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salairesArticle de la rédaction du 4 janvier 2019
12/10/2017Plus-values professionnellesPlus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est suppriméeArticle de la rédaction du 11 octobre 201729/09/2017Plus-values mobilièresPlus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogéArticle de la rédaction du 28 septembre 201708/09/2016Plus-values mobilièresExonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant et cessions échelonnéesArticle de la rédaction du 8 septembre 201610/06/2016CorporateLes députés ont rendu contraignant le vote des assemblées générales d'actionnaires sur la rémunération des dirigeants d'entrepriseArticle de la rédaction du 10 juin 201627/05/2016Impôt sur le revenuLe durcissement de la fiscalité des « parachutes dorés » commenté au BOFIPArticle de la rédaction le 26 mai 2016
22/10/2015Fiscalité socialeParachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €Article de la rédaction du 21 octobre 201529/11/2010Impôt sur les sociétésDirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!Tribune du Cabinet Mayer Brown du 27 novembre 2010