TAG : Droits de mutation
16/03/2021Droits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsArticle de la rédaction du 15 mars 202106/02/2021Droits d’enregistrementsSuppression du droit fixe de 125 € sur les cessions à titre onéreux de fonds agricolesArticle de la rédaction du 5 février 202109/12/2020Droits d’enregistrementsArticle 726 du CGI : les immeubles par destination ne peuvent être pris en compte pour apprécier la « prépondérance immobilière »Article de la rédaction 8 décembre 202003/11/2020Revenus professionnelsLes droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataireArticle de la rédaction du 3 novembre 202028/09/2020Droits de mutationFiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuitArticle de la rédaction du 28 septembre 2020Sélection de la RédacEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEFiscalité communautaireLutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalitéPlus-values mobilièresApport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissementImpôt sur le revenuDéfiscalisation et non remise en cause de l’avantage fiscal en cas de cession pour licenciement : de l'importance du lien de cause à effet