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TAG : E-fiscalité

30/06/2021Commerce électroniqueNouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021Article de la rédaction du 29 juin 202101/06/2021Commerce électroniqueTVA et e-commerce : modalités de transmission des déclarations, de recouvrement et de radiation pour les personnes recourant aux guichets uniques européensArticle de la rédaction du 1er juin 202112/04/2021Commerce électroniqueTaxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-ImpôtArticle de la rédaction du 10 avril 202111/03/2021Commerce électroniqueTaxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatifArticle de la rédaction du 10 mars 202120/02/2020Commerce électroniqueCommerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantesArticle de la rédaction du 20 février 2020
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